Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site « www.bctoulouse.com » également accessible à l’adresse « www.von-der-osten-sacken.eu » et « www.cooperation-toulouse.eu » .
Editeur
Ce site est édité par Madame Petra von der Osten Sacken,
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 500 401 591
Domiciliée
1961 Route de Thil
31530 Le Castera
France
Téléphone: 0033 (0) 5 61 07 18 57
Portable: 0033 (0) 6 65 38 74 13
Email: info @ bctoulouse.com
Hébergement
Ce site est hébergé par : STRATO AG, Berlin
Déclaration CNIL
Conformément à la loi „Informatique et Libertés“ du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (récépissé n° […]) ou respectent les critères de dispense de déclaration édictés par la (CNIL),
Données personnelles
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont susceptibles d’être communiquées à nos partenaires dans les conditions indiquées à la rubrique Données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi „Informatique et Libertés“).
Pour l’exercer, adresser un courrier postal ou un courrier électronique aux adresse figurant ci-dessus.

Données personelles

Ce document fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site et a pour but de vous informer de la manière dont l’éditeur du site collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel qui lui sont communiquées par l’intermédiaire du site « www.cooperation-toulouse.eu » également accessible à l’adresse « www.von-der-osten-sacken.eu » ; il ne s’applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d’autres moyens.
Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent document, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.
1. Déclaration des traitements à la CNIL
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’intermédiaire de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 (récépissé n° […]) ou respectent les critères de dispense de déclaration édictés par la (CNIL).
2. Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Aucune donnée personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles indiquées ci-dessous, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation ou sans que vous n’en soyez clairement informé.
Les données personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
3. Collecte de données personnelles
Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir d’informations personnelles, notamment par la simple consultation de ses pages.
Dans certains cas, nous serons amenés à vous demander des informations personnelles. Aucune information personnelle ne sera collectée sans votre accord.
Ces informations ne seront demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.
Chaque fois que des données personnelles sont collectées, nous nous efforçons d’inclure un lien conduisant à la présente politique.
4. Utilisation et conservation des données personnelles
Les seules données personnelles que nous pouvons vous demander sur notre site sont :
– votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
– votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle) ;
Ces données ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées, principalement pour permettre aux visiteurs de solliciter la communication d’information sur notre activité.
Par exemple, pour vous répondre, nous avons besoin de votre adresse de courrier électronique ; pour vous expédier des documents, nous avons besoin de votre adresse postale.
Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.
5. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous considérons vos données personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
6. Cession des données personnelles
Vos données personnelles sont destinées en premier lieu à l’éditeur du site. Elles pourront également être transmises, sous réserve de votre accord préalable, à nos partenaires commerciaux qui pourront également vous adresser différentes informations ainsi que des offres de produits ou services.
Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.
7. Transfert de données personnelles à l’étranger
Nous ne procédons pas à des transferts de données à l’étranger.
8. Données anonymes
Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d’autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de l’existence de ces procédés, de leur objet, et de la faculté de vous y opposer.
Cookies
Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre PC (cookie de session), ou stocké de manière permanente sur votre disque dur (cookie stocké ou „persistant“), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoyés.
L’un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Lorsque vous retournez sur le site, les cookies permettent d’extraire les informations que vous nous avez précédemment fournies, afin que vous puissiez aisément utiliser les fonctions que vous avez personnalisées. Par exemple, si vous personnalisez des pages web ou que vous souscrivez à des services, un cookie permet de rappeler automatiquement vos données personnelles (nom d’utilisateur, mot de passe, préférences, etc.).
Nous utilisons principalement des cookies de session, qui expirent après trois jours d’inactivité ou lorsque vous fermez votre navigateur. L’utilisation de cookies nous permet de personnaliser davantage la navigation sur notre site.
Nous utilisons également des cookies stockés (ou „persistants“) principalement pour ne pas réafficher des pages que vous avez déjà visitées, ainsi que pour personnaliser votre navigation en ligne et vous faire gagner du temps.
Vous avez à tout moment la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, mais vous pouvez généralement modifier votre paramétrage afin de les refuser si vous le préférez. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un cookie se présente, afin que vous puissiez l’accepter ou le refuser au cas par cas. Notez cependant que si vous choisissez de les refuser, cela peut parfois affecter votre navigation sur le web et l’accès au service.
En aucun cas, une corrélation n’est faite entre ces cookies et les données personnelles que nous pourrions détenir.
Navigation
Nous pouvons également recueillir d’autres informations, notamment votre adresse IP, le système d’exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d’accès et les adresses des sites que vous visitez, mais ces informations ne sont en aucun cas liées à vos données personnelles.
9. Liens vers d’autres sites
Ce site contient des liens vers d’autres sites, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsable des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de ce site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données.
10. Vos droits
Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits permanents d’opposition, d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant,. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant, exploitées, traitées ou diffusées sur ce site qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion. En cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.
Pour exercer ces droits, vous pouvez également envoyer un e-mail à l’éditeur du site à l’adresse suivante : info @ cooperation-toulouse.eu ou bien adresser un simple courrier postal à Petra von der Osten Sacken -Las Auberts | Route de Thil – 31530 Le Castera – France.
11. Responsable du traitement
L’éditeur du site est le responsable du traitement en ce qui concerne les données personnelles qui lui sont communiquées.
12. En savoir plus – Nous contacter
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)
Conception et design et réalisation technique du site
Ursula Ronnenberg (www.design-text-aachen.de) | Dernière mise à jour:  03.05.2016